Intellectual Property

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Inheritance Planning

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  • Trust accounting and tax reporting
  • Application of Inheritance Tax Treaties.
  • Drafting of Wills for USA assets

FATCA Compliance Assistance

  • Review and analysis of a company's FATCA impact and requirements.
  • Assistance with identifying and documenting an entity's status under FATCA.
  • Support for requesting Foreign Financial Institution Number (FFIN).
  • Verification of withhold-able payments and the published FFI list for compliant institutions.
  • Support for registering as Registered Deemed Compliant.

Services

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Start-up d'une entreprise et gestion:

  • Formation et gestion de sociétés résidentes aux USA, corporations, partenariats, LLCs dans tous les 50 Etats de l’union.
  • Assistance à l'administration générale de l'entreprise.
  • Structures holding, immobilières, détention d'avions, yachts, etc.
  • Immigration, notamment visas de travail B-1, B-2, E-1, E-2 et EB-5.
  • Introduction, support et liaison bancaires.
  • Sites web des entreprises, e-mails, domaines et autres matériels de marketing.
  • Sociétés spéciales, telles que compagnies d’assurance captive, banques et autres organismes nécessitant de licences spéciales.
  • Support dans le domaine des incitations fédérales ou de l’Etat, subventions et crédits d'impôt.

Services et support au commerce international:

  • Services d'agence et recherche de fournisseurs/clients.
  • Services opératifs et de conseil aux entreprises internationales en expansion dans le marché américain.
  • Assistance pour questions de règlementation et vigilance, y compris la conformité aux normes FDA, USDA, ATF, EPA.
  • Conformité Import/Export, douanes.
  • Solutions de “trade-finance“ et lettres de crédit (LC).
  • "Joint Ventures“, fusions et acquisitions (M & A).
  • Administration de succursales.
  • Support et conseils d’assurance.
  • E-commerce et Merchant Accounts.

Immobilier:

  • Assistance, pour les acheteurs étrangers et domestiques, pour l’identification et l'achat de biens immobiliers résidentiels, industriels et commerciaux, y inclus les hôtels et les grands centres commerciaux.
  • Formation et gestion de structures pour la détention de biens immobiliers aux Etats-Unis ou ailleurs dans le monde.
  • Gestion d’appartements, copropriétés, villas. Administrations et gestions des loyers et des locataires.
  • Comptabilité et gestion des frais liés à l'immobilier.
  • Coordination des entrepreneurs pour la rénovation des bâtiments, les développements ou la maintenance.

Investissements et administration de Fonds:

  • Création de fonds de placement privé, “hedge funds“ et autres véhicules d'investissement pour les individus non résidents aux Etats-Unis.
  • Assistance dans le domaine des offres publiques “Initial Public Offering“ (IPO & SEC).
  • Recherche de dirigeants et membres de conseil d'administration qualifiés.
  • Assistance fiscale et structures de distribution de Fonds.
  • Comptabilité et préparation des déclarations d'impôt pour les Fonds d'investissement.
  • Gestion et stratégies d'investissement des Fonds par des conseillers inscrits qui collaborent avec Corporate TeamWorks.

Comptabilité et finance:

  • Comptables qualifiés et PhD avec expérience locale, nationale et internationale.
  • Traités internationaux et certificats de résidence fiscale liés au commerce international.
  • Comptabilité, gestion des salaires et préparation des déclarations d’impôt américaines.
  • Comptes de retraite, d'épargne santé, et autres plans d'impôt différé.
  • Assistance dans le “Private Equity Sourcing“, services bancaires d'investissement et de prêt.

Assistance FATCA:

  • Examen et analyse des exigences et de l'impact du FATCA sur l’entreprise.
  • Assistance pour identifier et documenter le statut d'une entité conformément au FATCA.
  • Support pour la demande du Numéro d’Intermédiaire Financier Etranger (FFIN).
  • Vérification des retenues à appliquer au payements et de la liste publiée des FFI conformes.
  • Support pour l'enregistrement comme “entité présumée conforme“.

Plan de succession:

  • Formation et gestion de trusts.
  • Services de Trustees.
  • Comptabilité des trusts et déclarations d’impôt.
  • Application des traités fiscaux en matière de droits de succession.
  • Rédaction des testaments pour les actifs américains.

Propriété intellectuelle:

  • Enregistrement de marques commerciales, brevets et droits d'auteur.
  • Commercialisation de brevets.
  • Accords de licence et royalty.
  • Analyse et applications des avantages des traités en matière de propriété intellectuelle.
  • Liaison avec avocats spécialisés en matière de violations et litiges liés à la propriété intellectuelle.